Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire, édité par l'association OUARVILLE TENNIS-CLUB, sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions légales et vous engagez à les respecter de manière inconditionnelle.

1. Objet du Portail Documentaire Institutionnel

Ce portail a pour but exclusif de diffuser des informations d'utilité publique relatives aux activités de terrain, aux orientations stratégiques, à l'histoire, et aux analyses d'impact menées par l'OUARVILLE TENNIS-CLUB. Il s'établit comme un outil de ralliement social, de transparence opérationnelle et de liaison administrative destiné aux habitants d'Ouarville, d'Eure-et-Loir et de la collectivité élargie pour l'année 2026.

2. Absence d'Activité Commerciale et Statut Non Marchand

Conformément à nos statuts d'association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, ce site est **entièrement exempt de toute activité marchande ou à caractère commercial**.

Il n'est proposé sur ce portail aucun bien à l'achat, aucun abonnement commercial, aucun service payant ni aucune forme de transaction financière directe. Les formulaires disponibles, notamment le formulaire d'admission de la page de contact, servent uniquement à initier des démarches d'enregistrement administratif auprès de notre secrétariat général. L'adhésion au club est soumise à une contribution de bienfaisance à but non lucratif gérée de façon désintéressée par notre trésorière générale lors de l'intégration finale.

3. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données de Terrain

L'intégralité du contenu éditorial, de la charte graphique, des logos et des documents téléchargeables figurant sur ce site est la propriété exclusive de l'association OUARVILLE TENNIS-CLUB.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des textes, des données statistiques de terrain, des analyses de cas cliniques ou des images (notamment celles issues du système d'identificationPicsum) est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de notre Secrétariat Général. L'usage à des fins académiques ou de recherche est autorisé sous réserve de citer explicitement la source : OUARVILLE TENNIS-CLUB - Portail Institutionnel 2026.

4. Conditions d'Accès et Utilisation des Infrastructures d'Ouarville

La navigation sur ce portail est libre et gratuite. L'accès physique à nos courts d'entraînement d'Ouarville et la participation à nos différents programmes (École de Tennis des jeunes, Tennis Santé, Tournois Solidaires) restent quant à eux réservés aux personnes ayant complété avec succès leur dossier d'admission auprès de notre secrétariat et s'étant engagées à respecter notre charte d'éthique et de civisme sportif.

L'association se réserve le droit de restreindre l'accès de manière temporaire ou définitive à un utilisateur qui enfreindrait de façon flagrante les règles élémentaires de respect d'autrui, de courtoisie et de civisme, tant sur le plan numérique que sur nos installations sportives de terrain.

5. Exclusion de Responsabilité et Limites Techniques

L'OUARVILLE TENNIS-CLUB apporte un soin méticuleux à l'exactitude des données et des rapports de terrain publiés sur ce site. Toutefois, notre équipe administrative ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes temporaires, d'interruptions de service pour maintenance technique ou de l'incompatibilité matérielle de votre terminal avec le portail.

Les conseils de santé, de posture physique ou d'agilité dispensés dans nos rapports ou chartes de vision sont fournis à titre exclusivement informatif et d'intérêt général. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical personnalisé ou à l'avis de votre praticien de santé référent.

6. Liens Hypertextes et Ressources Institutionnelles Externes

Afin de faciliter les démarches de nos adhérents et de guider les robots d'indexation, notre site propose des liens vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Fédération Française de Tennis). L'association ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de ces portails externes et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation

Le conseil d'administration de l'OUARVILLE TENNIS-CLUB se réserve le droit d'actualiser et d'ajuster les présentes conditions d'usage à tout moment en fonction de l'évolution de la législation française et de nos orientations de régulation éco-responsable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce portail. Nous invitons nos usagers à consulter régulièrement cette page.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité par notre service de relations publiques, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la préfecture de l'Eure-et-Loir.